Ce que dit la loi

La nationalité est régie par l’ordonnance n°70-86 du 15 décembre 1970, portant code de la nationalité algérienne, modifiée par l’ordonnance du 27/02/2005.

Le texte de loi, modifié, proclame, dans son article 6, que tout enfant né de père algérien ou de mère algérienne est considéré comme Algérien. Pour ce qui est de l’acquisition par filiation, l’article 7 (modifié) stipule ce qui suit : «Est de nationalité algérienne par la naissance en Algérie : 1°) L’enfant né en Algérie de parents inconnus.

Toutefois, l’enfant né en Algérie de parents inconnus sera réputé n’avoir jamais été Algérien si, au cours de sa minorité, sa filiation est légalement établie à l’égard d’un étranger ou d’une étrangère et s’il a, conformément à la loi nationale de cet étranger ou de cette étrangère, la nationalité de celui-ci.

L’enfant nouveau-né trouvé en Algérie est présumé, jusqu’à preuve du contraire, né en Algérie. 2°) L’enfant né en Algérie de père inconnu et d’une mère dont seul le nom figure sur son acte de naissance, sans autre mention pouvant prouver la nationalité de celle-ci.»

En ce qui concerne l’acquisition de la nationalité par mariage, l’article 9 souligne que cela peut se faire dans les conditions suivantes : prouver que le mariage est légal et effectivement établi depuis trois années au moins au moment de l’introduction de la demande de naturalisation, avoir une résidence habituelle et régulière en Algérie depuis deux années au moins, avoir une bonne conduite et être de bonne moralité et justifier de moyens d’existence suffisants. Il peut ne pas être tenu compte d’une condamnation intervenue à l’étranger.

Quant à la naturalisation, la loi stipule, dans son article 10, que l’étranger qui en formule la demande, peut acquérir la nationalité algérienne, à condition d’avoir sa résidence en Algérie depuis sept ans au moins au jour de la demande, d’avoir sa résidence en Algérie au moment de la signature du décret accordant la naturalisation, d’être de bonne moralité et de n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation infamante (…) et de justifier de son assimilation à la communauté algérienne. La demande est adressée au ministre de la Justice, qui peut toujours la rejeter.

Les Algériens de cœur, ceux qui ont combattu pour la justice durant la Guerre de libération nationale peuvent également prétendre à la nationalité algérienne.

L’article 11 stipule que la naturalisation est accordée à «l’étranger qui a rendu des services exceptionnels à l’Algérie ou dont l’infirmité ou la maladie a été contractée au service ou dans l’intérêt de l’Algérie».

Peut être également naturalisé, selon la loi algérienne, l’étranger dont la naturalisation présente «un intérêt exceptionnel pour l’Algérie», ainsi que le conjoint et les enfants de l’étranger décédé, qui aurait pu de son vivant entrer dans la catégorie prévue à l’alinéa premier ci-dessus, peuvent demander sa naturalisation à titre posthume, en même temps que leur demande de naturalisation. La naturalisation est accordée par décret présidentiel.