Affaires du montage automobile et du financement de la campagne de Bouteflika

Ouyahia et Sellal condamnés à de lourdes peines



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La cour d’Alger a reconduit, à une exception près, les mêmes sentences prononcées lors du premier procès en appel, en mars 2020. Elle a condamné à 15 et 12 ans de prison ferme et un million de dinars d’amende les deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal.

La déception et la colère se lisaient, ce jeudi, sur le visage de tous les avocats des accusés dans l’affaire du montage automobile et du financement occulte de la campagne électorale pour le 5e mandat du président déchu Abdelaziz Bouteflika.

La défense des anciens hauts responsables et des hommes d’affaires étaient presque convaincues de la relaxe de leurs mandants lors de ce troisième procès.

Ce ne fut, malheureusement, pas le cas. La cour d’Alger a reconduit, à une exception près, les mêmes sentences prononcées lors du deuxième procès. Elle a condamné à 15 ans et 12 ans de prison ferme et un million de dinars d’amende les deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal.

En revanche, concernant les deux ex-ministres de l’Industrie, Youcef Yousfi et Mahjoub Bedda, le tribunal les a exonérés de l’accusation de «corruption», maintenant toutefois la peine de prison de 3 ans pour le premier et 2 ans pour le second et une amende d’un million de dinars chacun.

L’ancienne wali de Boumerdès, Yamina Nouria Zerhouni, a, quant à elle, été disculpée de toutes les charges retenues contre elle, alors qu’elle avait été condamnée à deux ans de prison ferme lors du procès en appel en mars 2020, de même pour Abdelkrim Mustapha, ex-cadre du ministère de l’Industrie, qui a été lui aussi acquitté et lavé de toutes les accusations, tandis que Tira Amine, ex-cadre et ancien président de la commission technique au ministère de l’Industrie, a écopé de 2 ans de prison ferme et une amende d’un million de dinars.

Concernant les hommes d’affaires impliqués dans ce dossier, la cour d’Alger a retenu des peines d’emprisonnement de 4 ans ferme contre Ali Haddad, Ahmed Mazouz et Hassan Arbaoui, et 3 ans de prison ferme contre Mohamed Baïri, avec maintien des amendes infligées en première instance. C’est-à-dire une amende d’un million de dinars.

Ces hommes d’affaires écopent également dans ce procès en appel de lourdes amendes complémentaires avec 39 milliards et 750 millions de centimes contre  Ahmed Mazouz, 87 milliards et 827 millions de centimes contre Hassan Arbaoui et 650 millions de dinars contre Mohamed Bairi.

Les trois hommes d’affaires feront également l’objet de saisie de tous leurs revenus acquis illégalement, leurs comptes bancaires et leurs biens fonciers. Le fils de Abdelmalek Sellal, Fares, a, quant à lui, été condamné à une peine de 2 ans de prison et à une amende d’un million de dinars.

Par ailleurs, la chambre pénale a accordé un délai de huit jours à la défense des accusés pour faire appel des jugements rendus.

Rappelons que la réouverture de ce dossier et la programmation d’un nouveau procès à la cour d’Alger ont été décidées après l’admission, par la Cour suprême, du pourvoi en cassation de la défense des accusés.

Le 13 janvier le procureur de la cour d’Alger, faut-il préciser, avait requis 20 ans de prison ferme et une amende d’un million de dinars contre Ouyahia et Sellal, et 15 ans de prison ferme à l’encontre des ex-ministres de l’Industrie Mahdjoub Beda et Youcef Yousfi et une amende d’un million de dinars chacun.

Ce jeudi, à l’issue du verdict, Me Khader, avocat de Sellal, affiche sa grande déception «après l’arrêt de la Cour suprême qui était pour nous un fait positif, nous avions vraiment espoir de voir ces hommes libres. Aujourd’hui, nous ne savons plus à quel saint nous vouer. La vision n’est pas claire. Je ne comprends pas !» s’exclame l’avocat. Et de lancer : «Il s’agit là d’une affaire politique, car sur le plan du droit, les dossiers de ces accusés sont vides.»

En tant qu’avocat de la défense, Me Khader dit croire en les institutions et en l’Etat de droit, seulement sa déception et celle de ses pairs sont aujourd’hui grandes. «Mais nous allons poursuivre notre combat, nous allons déposer des recours et s’il faut aller loin, nous irons, car il s’agit là ni plus ni moins de la violation des droits de l’homme. On ne condamne pas de cette façon et sur des dossiers aussi sensibles des Premiers ministres», note Me Khader.

Tous les avocats des accusés attendent la mise en œuvre de la décision du président Tebboune portant sur la dépénalisation de l’acte de gestion. «Cette dépénalisation mettra fin à ce genre de procès qui portent atteinte à l’Algérie», affirment les avocats. 


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