Tribunal de Bir Mourad Raïs

Un journaliste d’El Watan condamné à deux mois de prison ferme

La nouvelle est tombée tel un couperet sur la rédaction d’El Watan. Notre collègue, le journaliste de la rubrique sportive, Tarek Aït Sellamet, a été condamné, par la juge près le tribunal de Bir Mourad Raïs, à deux mois de prison ferme et 20 000 DA d’amende… pour «diffamation».

Le verdict prononcé, dimanche dernier, condamne aussi le journal à une amende de 150 000 DA et à un dédommagement de 100 000 DA. Notre collègue a été poursuivi en justice par l’ancien directeur de l’École nationale supérieure en science et technologie du sport (ENSSTS) de Dély Ibrahim, qui l’a accusé de diffamation, suite à la publication d’articles le concernant.

Le tout dernier a été publié en août 2020, dans lequel le journaliste a repris les déclarations et le contenu de quatre courriers adressés par une enseignante de l’ENSSTS au ministère de la Jeunesse et des Sports (MJS).

Cette dernière, acquittée par la justice, se plaignait, depuis le mois de février 2020, du «harcèlement moral de la part de l’ex-directeur de l’école». N’ayant pas reçu de réponse de la part du MJS, l’enseignante s’est adressée à notre rédaction. «Je n’ai fait que reprendre les déclarations de l’enseignante dans cet article. Il y en a eu aussi d’autres dans lesquels j’ai repris les déclarations de syndicalistes accusant le même directeur de fraude lors du concours d’entrée à l’école en 2019, de licenciements abusifs de syndicalistes et du harcèlement sur d’autres employés de l’école», nous explique Tarek Aït Sellamet, précisant que d’autres médias ont déjà traité ces sujets.

La dépénalisation des délits de presse ignorée

Pour rappel, l’ex-directeur de l’ENSSTS avait exercé son droit de réponse qui a été publié, dans le respect de la loi, sur les colonnes d’El Watan quelques jours après la publication de l’article «incriminé».

Ce verdict suscite en tout cas des interrogations. Et pour cause, les délits de presse sont dépénalisés depuis 2016. La Constitution de 2020, loi suprême du pays, stipule clairement dans son article 54 que «le délit de presse ne peut être sanctionné par une peine privative de liberté». La loi sur l’information de 2012 ne contient également aucun article sanctionnant le journaliste par ce genre de peine.

Même la notion de la «diffamation» a été supprimée dans ce texte. Le chapitre «des infractions commises dans le cadre de l’exercice de l’activité journalistique» ne prévoit que des amendes pour certains délits de presse, dans lesquels ne figure pas la diffamation. Cette notion n’est maintenue dans la loi algérienne que dans le code pénal qui, lui, n’est pas supérieur à la Constitution.