La Cour de justice européenne examine le recours du Front Polisario

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) examinera aujourd’hui et demain le dossier du Sahara occidental, a rapporté hier l’APS.

Il s’agit du recours en annulation de l’accord portant extension des accords d’association et de libre-échange Union européenne (UE)/Maroc au territoire du Sahara occidental, introduit par le Front Polisario le 27 avril 2019. Recours qui conteste la décision du Conseil de l’UE d’inclure, dans l’accord de libre-échange avec le Maroc, les territoires occupés du Sahara occidental, en violation et en contradiction avec le droit international et européen.

Dans trois arrêts différents, la CJUE a affirmé que le Maroc et le Sahara occidental sont deux territoires distincts et tout accord des pays de l’UE concernant le Sahara occidental devra être conclu avec le Front Polisario. Le 21 décembre 2016, la CJUE a jugé que le Maroc et le Sahara occidental constituent deux territoires distincts et séparés, et qu’il ne pouvait y avoir d’activité économique sur le territoire sahraoui qu’avec le consentement de son peuple.

Ces principes ont été confirmés par deux arrêts de 2018, pour la pêche et pour l’espace aérien. Depuis, le Parlement européen a contourné cet avis en adoptant, en janvier 2019, un texte étendant au territoire occupé les tarifs douaniers préférentiels octroyés par un accord signé en 2013 entre Bruxelles et Rabat.

Mettre fin au pillage

Le recours du Front Polisario a pour objectif d’arrêter le «pillage des ressources naturelles» du territoire occupé, «principalement l’agriculture d’exportation, le phosphate, la pêche et le tourisme», a soutenu l’avocat du Front Polisario, Gilles Devers. Selon lui, les «facilités d’accès au marché européen» contribuent au «maintien de la colonisation» marocaine. A terme, le Front Polisario espère faire partir les entreprises européennes installées illégalement au Sahara occidental. Me Gilles Devers compte bien «faire triompher le droit international» dans les accords liant l’UE et le Maroc. «Nous restons sur les mêmes bases juridiques, à savoir l’absence de souveraineté du Maroc, le droit à l’autodétermination, la représentativité du Front Polisario en sa qualité de mouvement de libération nationale», a-t-il affirmé.

En 2019, le Maroc a exporté vers l’UE pour près de 435 millions d’euros de produits issus du Sahara occidental occupé, essentiellement du poisson, selon un document publié en décembre 2020 par la Commission européenne, qui ne donne aucun chiffre concernant le phosphate, une autre ressource des territoires occupés exploitée illégalement.

Le représentant du Front Polisario en Europe et auprès de l’UE, Oubi Bouchraya Bachir, a qualifié les audiences d’aujourd’hui et demain de «pas important» dans le processus de traitement des recours introduits par le Front Polisario. Il a expliqué que l’audience d’aujourd’hui sera consacrée à la production des moyens de défense orale par les deux parties en litige, en l’occurrence le Front Polisario et le Conseil de l’UE, soutenu par la France, et un syndicat agricole marocain. Il a indiqué que l’étape à venir sera l’énoncé du verdict, attendu pour fin juin ou début juillet prochains. Pour le diplomate sahraoui, «tous les signaux sont bons pour croire que la justice européenne rétablira, encore une fois, le peuple sahraoui dans son droit».

Deux points «importants» laissent, à son avis, les Sahraouis optimistes quant à la décision attendue de la CJUE. Il s’agit, en premier lieu, des arrêts rendus par la CJUE en 2016 et 2018, «qui constituent une base à suivre par les magistrats» et, en second lieu, le fait que la Cour ait reconnu le Front Polisario partie tierce, non consultée, dans l’ancien accord de libre-échange et d’exonération douanière entre le Maroc et l’Union européenne.