L’importation des véhicules de moins de 3 ans autorisée



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La Loi de finances complémentaires (LFC) 2021, a été publiée ce mercredi au Journal officiel. Elle autorise les Algériens à importer les véhicules de moins de trois ans, avec des modalités d’application qui restent encore à définir.

L’article 110 de la LFC autorise le « dédouanement pour la mise à la consommation, avec paiement des droits et taxes relevant du régime de droit commun, les véhicules de tourisme de moins de trois ans d’âge, importés par les particuliers résidents, une fois tous les trois ans, sur leurs devises propres, par débit d’un compte devises, ouvert en Algérie ».

« Les modalités d’application du présent article ainsi que le contrôle de conformité des véhicules de tourisme usagés, visés au présent article, sont fixées par voie réglementaire », précise le texte. Aucune échéance n’est fixée pour la publication des modalités d’application de cet article. Le scénario de 2020 pourrait en effet se répéter en 2021.

 

 

 

 


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