Amendement du code pénal

Des nouveautés majeures

Le nouveau code pénal a été adopté ce mardi par les membres du Conseil de la nation. Ce texte comprend des modifications et des amendements complétant l’ordonnance n° 66-156 portant code pénal.

Ce texte de loi prévoit 8 axes, à savoir la révision des dispositions relatives à certaines affaires pénales, le renforcement de la protection des gestionnaires, le soutien à l’investissement, le renforcement de la protection des victimes de certains crimes, l’introduction des groupes criminels organisés, la criminalisation de nouveaux actes, le renforcement de la protection des corps de sécurité, les peines alternatives ainsi que diverses dispositions.

Parmi les nouveautés majeures de ce texte, il faut sans doute citer la criminalisation des actes entravant l’investissement, comme les actes liés à la bureaucratie, ainsi que la dépénalisation des actes de gestion. Ainsi, un bureaucrate ou un fonctionnaire d’une administration devrait y réfléchir à deux fois avant de bloquer, entraver par des procédures ou geler un projet d’investissement.

Fruit de trois ans de réflexion et d’analyse, ce texte, qui a suscité beaucoup de débats et des attentes chez les professionnels, les juristes et les citoyens, devrait permettre de faire face aux nouvelles formes de criminalité. Il répond au souci des autorités de mettre en place une législation avancée pour les années à venir. Il est surtout question de garantir au citoyen algérien un environnement sécurisé dans un monde en perpétuelle mutation, et face à l’émergence de phénomènes et de comportements antisociaux.

Pour le gouvernement, ce texte comprend beaucoup de points positifs, notamment en matière de réalisation de la sécurité pour la société et la protection des individus et des biens de toute forme de criminalité.

Il s’agit de faire face, à travers ses dispositions, au crime organisé et aux crimes liés à la drogue, à la protection des éléments de la force publique contre toute forme de criminalité, notamment les crimes qui nécessitent souvent une confrontation directe avec les groupes criminels.

Le texte prévoit de nouvelles procédures, dont la révision des dispositions relatives à certaines affaires pénales, le renforcement de la protection des gestionnaires et l’appui à l’investissement, ainsi que la lutte contre les crimes de falsification et d’usurpation de fonction, et la protection des corps de sécurité.

Le texte prévoit d’alléger la pression sur le tribunal criminel, dont la révision et le remplacement de la peine de perpétuité par une peine de prison de 30 ans au maximum, à l’instar de certains actes de violence délibérée et d’incendie volontaire n’ayant pas causé de blessures ni de handicaps permanents.

D’autre part, ce texte de loi suggère des dispositions prévoyant « la criminalisation de tous les actes portant atteinte à l’investissement, à la faveur de la nouvelle loi sur l’investissement de 2022. Ainsi est puni d’un à trois ans d’emprisonnement quiconque se livre à des actes ou pratiques visant à entraver l’investissement, et la peine est portée de cinq à sept ans si l’auteur est une personne dont la fonction lui a facilité de commettre le crime ».

Quant au renforcement de la protection des victimes de certains crimes, le texte propose le durcissement des peines de certains crimes, notamment ceux du harcèlement, de l’agression et de l’exploitation sexuelle, ainsi que le renforcement de la protection pénale de la femme à travers la criminalisation de l’atteinte du mari ou du fiancé à la vie privée de sa femme ou de sa fiancée.

Pour rappel, la plupart des membres du Conseil de la nation ont salué « l’adaptation du texte de loi au développement technologique à la lumière de l’émergence de la cybercriminalité, ainsi que le renforcement de l’autorité de l’Etat, la protection des corps de sécurité, des enseignants et des imams, ainsi que la substitution de la peine prononcée par des peines alternatives, l’introduction de nouvelles formes de crimes telles que la sorcellerie, l’insulte aux symboles de la Révolution et l’imposition de sanctions à l’encontre de ceux qui utilisent des expressions indécentes ».