Affaire Khalifa

Rejet de la demande de Khalifa Bank en liquidation et de la Banque d’Algérie de se constituer partie civile



...

Le tribunal criminel de Blida a rejeté lundi la demande  de la Khalifa Bank en liquidation, de la Banque d’Algérie ainsi que 39 organismes  et entreprises publiques de se constituer partie civile, et ce, dans le cadre  du procès de l’affaire Khalifa. Le juge Antar Menouar a expliqué que le refus de la demande de Khalifa  Bank en liquidation a été motivé par le fait que la banque n’a pas introduit  de pourvoi en cassation s’agissant du verdict prononcé en 2007 en faveur de  cette requête avec "préservation des droits" de ladite banque.     Le même argument a justifié le rejet de la demande de la Banque d'Algérie,  selon le juge Antar Menouar.   Les 39 organismes et entreprises publiques et économiques concernées  également par le rejet de la demande de se constituer partie civile sont en  majorité les Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI), la Caisse  nationale d’assurance chômage (CNAC), la Caisse nationale de retrait...


Lire la suite sur El Watan.

Publier des annonces gratuites

Petites annonces Babalweb Annonces

Publier une annonce gratuite

Autres sites

Sciencedz.net : le site des sciences
Le site des sciences en Algérie


Vous cherchez un emploi? Essayer la recherche d'emploi en Algérie
Babalweb Annonces Babalweb Annonces
Petites annonces gratuites